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Mon intervention en Séance Publique du Conseil Départemental pour demander la transparence sur l'entreprise installant la fibre en Vaucluse.
DÉLIBERATION SÉANCE PUBLIQUE N° 2019 / 21
(25 Janvier 2019, Conseil Départemental du Vaucluse)
DÉLIBERATION DE SERVICE PUBLIC portant sur le Réseau de communications électroniques haut et très haut débit.
Avenant n° 14 Plan de financement du Deuxième Plan :
Mon intervention :
"Cette convention est passée avec la multinationale BOUYGUES.
et prévoit un plan de financement en plusieurs phases.
Au final, le déploiement de la zone d'intervention publique représentera une dépense globale de 171 millions d'euros. C'est pas une paille une telle somme ! La part publique représente 90 millions et près de 80 millions la part du privé.
Certes, la fibre optique est une bonne technologie mais on est en droit de s'interroger sur ces financements.
Lorsque le Département passe une convention avec une association on épluche les comptes de cette association, de même lorsqu'on donne le R.S.A. à un chômeur, il a été pris des mesures dans les dernières séances pour contrôler ces citoyens pauvres qui touchent ce minima social.
On est donc en droit de demander le même traitement et contrôle lorsqu'on passe une convention avec une multinationale ayant des filiales dans les paradis fiscaux.
On est en droit de savoir précisément les impôts que paye cette société et où elle les paye ou pas ?
Cette Société BOUYGUES et sa société filiale "AD DOC" emploie du personnel et un paragraphe précise 24 000 heures d'insertion pour des publics en difficultés, soit cela coûtera à cette société, s'il n'y a pas d'exonération de charges au maximum 200 000 euros pour cette société, à comparer aux 170 millions d'euros, c'est une miette.
Par contre, je n'ai pas vu les tableaux des effectifs actuels et futurs pour ce projet.
Combien y a t'il de salariés, combien de travailleurs détachés ? Quels sont les salaires?
Combien gagne chacun des salariés détachés ou pas ?
Quelles sont les cotisations sociales de sécurité sociale, de retraite, de chômage, payées par cette société en Vaucluse ?
Quelles sont les éléments de rémunérations des cadres, des dirigeants et quelles sont les parts de ce budget global de 170 millions consacrés aux matériels, aux travaux, aux salaires et cotisations sociales, aux actionnaires de cette multinationale ?
Par ailleurs, j'estime que si la priorité du numérique est au même niveau que la priorité de la transition écologique, agricole, énergétique, on devrait avoir un budget équivalent pour la transition écologique.
Je suis favorable à l'installation de la fibre optique, mais je demande comme les associations écologistes, les associations ATTAC, OXFAM, les gilets jaunes, pour la justice sociale et fiscale, le contrôle de ces entreprises et leurs filiales dans les paradis fiscaux avant la signature de cette convention.
Je demande le report de cette délibération, à la prochaine séance, pour que vous ayez le temps de nous fournir les informations sur cette société.
Sinon, je m'abstiens sur cette délibération .
N'ayant reçu aucune réponse, la délibération étant maintenue, je me suis abstenue .
Résultat du vote : Pour 33 Abstention : 1
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